Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — International (marques)
WIPO Global Brand Database — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur WIPO — World Intellectual Property Organization (Genève) comme source officielle pour les entités immatriculées en International (marques), en application de Protocole de Madrid (1891) — système international des marques. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Quelques chiffres
Source
WIPO — World Intellectual Property Organization (Genève)
Base légale
Protocole de Madrid (1891) — système international des marques
Licence
Open data — conditions WIPO
API
API REST WIPO Global Brand Database
Couverture
Marques internationales (système de Madrid) — couverture mondiale
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
WIPO Global Brand Database
À venirBase mondiale des marques de l'OMPI. Source officielle pour les marques internationales. API publique payante.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas
La WIPO Global Brand Database couvre les marques internationales déposées via le système de Madrid (protocole de Madrid, 1891) ainsi que d'autres marques nationales compilées par la WIPO. Couverture mondiale. Ne couvre pas toutes les marques nationales (pour cela, voir les offices nationaux).
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Numéro IR (International Registration), marque, titulaire, classes de Nice, pays désignés, statut, date d'enregistrement.
Recherche publique gratuite via branddb.wipo.int. API disponible.
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié à la WIPO ou à toute organisation internationale.
Ce que Rankstead doit éviter
Une marque Madrid IR (internationale) est distincte d'une marque EUTM (UE uniquement). Rankstead doit préciser.
Une marque peut être protégée au niveau national sans être Madrid IR.
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations RGPD pour les titulaires de marques (personnes physiques).
Sources officielles et références
Base mondiale des marques.
Protocole de Madrid (1891) pour les marques internationales.
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle, contactez la WIPO directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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