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Rankstead
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Indépendance et rigueur

Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.

Source juridique — Ukraine

EDR — Єдиний державний реєстр (Ukraine) — Cadre juridique Rankstead

Rankstead s'appuie sur l'EDR (Єдиний державний реєстр) — registre d'État unifié des entités juridiques et entrepreneurs individuels d'Ukraine — comme source officielle, en application de la loi ukrainienne sur l'enregistrement d'État des personnes morales (2003). Le registre est tenu par le Ministry of Justice of Ukraine. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.

Quelques chiffres

Source

Ministry of Justice of Ukraine — Unified State Register of Legal Entities (EDR)

Base légale

Loi ukrainienne sur l'enregistrement d'État des personnes morales (2003)

Licence

Open data — conditions du Ministry of Justice

API

data.gov.ua et opendatabot.ua

Couverture

Toutes personnes morales et entrepreneurs individuels d'Ukraine

Non-affiliation

Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement

Sources juridiques
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Detail de la source

À venir

Avertissement

Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.

⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas

L'EDR couvre toutes les personnes morales et entrepreneurs individuels (ФОП/FOP) immatriculés en Ukraine. Ne couvre pas les entités opérant en Ukraine sans établissement stable (cas de certaines représentations étrangères).

Ce que Rankstead peut faire avec cette source

Nom légal, EDRPOU (numéro unique), forme juridique, adresse, dirigeants, fondateurs, KVED (activité).

Open data via data.gov.ua (portail open data officiel) ou opendatabot.ua (service tiers populaire).

Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au Ministry of Justice of Ukraine ou au gouvernement ukrainien.

Ce que Rankstead doit éviter

Les entités sans enregistrement officiel en Ukraine ne sont pas à l'EDR.

EDRPOU est le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Le numéro fiscal est différent.

L'ouverture des données publiques ne dispense pas des lois ukrainiennes sur la protection des données personnelles (Закон України «Про захист персональних даних»).

Sources officielles et références

Registre officiel ukrainien.

Ministère de la Justice ukrainien.

Service tiers populaire d'accès aux données EDR.

Corriger ou contester

Pour corriger une information officielle EDR, contactez le Ministry of Justice of Ukraine directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].

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