Nom légal, EDRPOU (numéro unique), forme juridique, adresse, dirigeants, fondateurs, KVED (activité).
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Ukraine
EDR — Єдиний державний реєстр (Ukraine) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur l'EDR (Єдиний державний реєстр) — registre d'État unifié des entités juridiques et entrepreneurs individuels d'Ukraine — comme source officielle, en application de la loi ukrainienne sur l'enregistrement d'État des personnes morales (2003). Le registre est tenu par le Ministry of Justice of Ukraine. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Ministry of Justice of Ukraine — Unified State Register of Legal Entities (EDR)
Base légale
Loi ukrainienne sur l'enregistrement d'État des personnes morales (2003)
Licence
Open data — conditions du Ministry of Justice
API
data.gov.ua et opendatabot.ua
Couverture
Toutes personnes morales et entrepreneurs individuels d'Ukraine
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
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Source
À venirAvertissement
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Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Open data via data.gov.ua (portail open data officiel) ou opendatabot.ua (service tiers populaire).
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Ce que Rankstead doit éviter
Les entités sans enregistrement officiel en Ukraine ne sont pas à l'EDR.
EDRPOU est le numéro d'immatriculation au registre du commerce. Le numéro fiscal est différent.
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des lois ukrainiennes sur la protection des données personnelles (Закон України «Про захист персональних даних»).
Sources officielles et références
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle EDR, contactez le Ministry of Justice of Ukraine directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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