MERSIS No, Raison sociale, forme juridique, adresse, NACE, date de fondation, Yetkililer (représentants).
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Turquie
MERSIS (Turquie) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Système central d'enregistrement) comme source officielle pour les entités immatriculées en Turquie, en application de Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc, 6102). Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Système central d'enregistrement)
Base légale
Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc, 6102)
Licence
Open data — conditions du MERSIS
API
API REST (auth requise)
Couverture
Toutes entités commerciales turques (Ltd. Şti., A.Ş., etc.)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Turquie)
À venirRegistre central turc des sociétés — MERSIS (Merkezi Sicil Kayıt Sistemi), tenu par les chambres de commerce (TOBB).
Fondement juridique
Turkish Commercial Code (Türk Ticaret Kanunu), Law No. 6102 (2011). MERSIS est tenu par l'Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey (TOBB). Chaque entité reçoit un MERSIS number (16 chiffres). Données accessibles via mersis.gtb.gov.tr et Ticaret Sicil Gazetesi (Trade Registry Gazette) pour les publications officielles.
Avertissement
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Ce que Rankstead peut faire avec cette source
API REST (auth requise). Recherche publique via merbis.gtb.gov.tr.
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au MERSIS ou au gouvernement turc.
Ce que Rankstead doit éviter
Les entités hors du périmètre de cette source (entités étrangères, freelances, etc.) ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».
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Sources officielles et références
Corriger ou contester
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