Aller au contenu principal
Rankstead
Rankstead

Indépendance et rigueur

Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.

Source juridique — Turquie

MERSIS (Turquie) — Cadre juridique Rankstead

Rankstead s'appuie sur MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Système central d'enregistrement) comme source officielle pour les entités immatriculées en Turquie, en application de Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc, 6102). Statut actuel : source à venir dans Rankstead.

Source

MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Système central d'enregistrement)

Base légale

Türk Ticaret Kanunu (Code de commerce turc, 6102)

Licence

Open data — conditions du MERSIS

API

API REST (auth requise)

Couverture

Toutes entités commerciales turques (Ltd. Şti., A.Ş., etc.)

Non-affiliation

Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement

Sources juridiques
🇹🇷

MERSIS — Merkezi Sicil Kayıt Sistemi (Turquie)

À venir
mersis.gtb.gov.tr

Registre central turc des sociétés — MERSIS (Merkezi Sicil Kayıt Sistemi), tenu par les chambres de commerce (TOBB).

Fondement juridique

Turkish Commercial Code (Türk Ticaret Kanunu), Law No. 6102 (2011). MERSIS est tenu par l'Union of Chambers and Commodity Exchanges of Turkey (TOBB). Chaque entité reçoit un MERSIS number (16 chiffres). Données accessibles via mersis.gtb.gov.tr et Ticaret Sicil Gazetesi (Trade Registry Gazette) pour les publications officielles.

Avertissement

Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.

Bloc «Text» — aperçu non disponible

Ce que Rankstead peut faire avec cette source

MERSIS No, Raison sociale, forme juridique, adresse, NACE, date de fondation, Yetkililer (représentants).

API REST (auth requise). Recherche publique via merbis.gtb.gov.tr.

Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au MERSIS ou au gouvernement turc.

Ce que Rankstead doit éviter

Les entités hors du périmètre de cette source (entités étrangères, freelances, etc.) ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».

L'inscription dans un registre public est une obligation légale ou administrative, pas un label de qualité commerciale.

L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations de prospection (RGPD/CASL/PECR/LCEN).

Sources officielles et références

Corriger ou contester

Pour corriger une information officielle, contactez le MERSIS directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].

Soumettre une demande