Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique officielle — Terre-Neuve-et-Labrador, Canada
Registry of Companies — Terre-Neuve-et-Labrador — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur le Registry of Companies de Terre-Neuve-et-Labrador comme source officielle pour les sociétés immatriculées dans cette province, en application de la Corporations Act (RSNL 1990, c C-36). Le registre est tenu par le Department of Digital Government and Service NL. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Quelques chiffres
Source
Registry of Companies — NL Department of Digital Government and Service NL
Base légale
Corporations Act, RSNL 1990, c C-36
Licence
Conditions d'utilisation du Registry of Companies
API
Recherche en ligne uniquement (pas d'API publique)
Couverture
Sociétés de Terre-Neuve, corporations, cooperatives
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié au registre ni au gouvernement
Registry of Companies — Depts. of Justice NL (Terre-Neuve-et-Labrador)
À venirRegistre officiel des entreprises de Terre-Neuve-et-Labrador.
Fondement juridique
Corporations Act, RSNL 1990, c C-36. Le registre des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador est tenu par le Service NL — Department of Digital Government and Service NL.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas
Le Registry of Companies de NL couvre les corporations, sociétés, cooperatives de Terre-Neuve-et-Labrador. Ne couvre pas les partnerships, sole proprietorships, et entités fédérales.
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Nom légal, NL Company Number, type d'entité, date d'immatriculation, statut, adresse du siège, directeurs. Données publiques en vertu de la Corporations Act.
Comme pour les autres provinces, une société peut être à la fois provinciale et fédérale. Rankstead peut croiser les identifiants.
Citation libre avec mention explicite de la source. Rankstead n'est pas affilié à la province de Terre-Neuve-et-Labrador ou au gouvernement du Canada.
Ce que Rankstead doit éviter
Les partnerships, sole proprietorships, et entités fédérales ne sont pas au Registry of Companies de NL.
Deux identifiants distincts : NL Company Number (provincial) et Federal Corporation Number (fédéral).
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations CASL et PIPEDA.
Sources officielles et références
Registre officiel des sociétés de Terre-Neuve.
Loi constitutive des corporations de NL.
Portail open data de Terre-Neuve-et-Labrador.
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle NL, contactez le Registry of Companies directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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