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Rankstead
Rankstead

Indépendance et rigueur

Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.

Source juridique officielle — Suède

Bolagsverket (Suède)

Rankstead s'appuie sur le Bolagsverket (Registre suédois des sociétés, tenu par l'Autorité suédoise d'enregistrement des entreprises sous le ministère de la Justice) pour les données des entités suédoises : AB (aktiebolag), HB (handelsbolag), KB (kommanditbolag), EF (enskild firma), IDEELLA FÖRENINGAR (associations) et STIFTELSER (fondations). Le registre est public et accessible via bolagsverket.se et allabolag.se.

Quelques chiffres

Organisations

100+

Veille active

24/7

Sources juridiques
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Detail de la source

À venir

Avertissement

Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.

Cadre juridique suédois — fondement légal

Le Bolagsverket est institué par la förordning (2007:1119) med instruktion för Bolagsverket (ordonnance 2007:1119) et la aktiebolagslagen (2005:551) (loi sur les sociétés anonymes). L'obligation d'enregistrement s'applique aux AB et Ekonomiska föreningar, HB, KB (depuis 2021). Les personnes physiques (enskild firma) doivent s'enregistrer auprès du Skatteverket. Le registre est public selon l'offentlighetsprincipen (principe de publicité, inscrit dans la Constitution suédoise, TF chap. 2 art. 3). L'API Hämta företagsinformation donne un accès gratuit structuré.

Données officielles du Bolagsverket

Identification

Organisationsnummer (10 chiffres dont le 10e est Luhn-checksum), nom officiel, formes juridiques (AB, HB, KB, etc.).

Dirigeants (styrelse, VD)

Membres du conseil d'administration, directeur général (verkställande direktör), suppléants, date de nomination.

Siège et siège statutaire

Adresse du siège (säte), adresse de correspondance, commune (kommun), comté (län).

Capital et actions

Capital social (aktiekapital), valeur nominale, nombre d'actions, structure de propriété si déclarée.

Actes déposés

Statuts (stadgar), PV d'AG (stämmoprotokoll), comptes annuels (årsredovisning), modifications (ändringar).

Statut (verksam i konkurs, likvidation)

État opérationnel : actif, en liquidation, en faillite, en restructuration.

Enrichissement Rankstead

Cross-ref LEI (GLEIF)

Les AB suédois ont souvent un LEI. Rankstead affiche la chaîne de contrôle GLEIF quand disponible.

Score de confiance

Indicateur propriétaire 0-100 basé sur la fraîcheur, la complétude et les sources concordantes.

Traductions EN/FR/SV

Champs traduits automatiquement (qualité variable pour le suédois juridique).

Ce que Rankstead peut faire

Afficher les données publiques du Bolagsverket

Organisationsnummer, forme juridique, styrelse, VD, siège, capital, statut.

Indexer pour la recherche

Recherche par nom, organisationsnummer, kommun avec support des caractères suédois (å, ä, ö).

Citer la source

Chaque fiche affiche la mention « Source : Bolagsverket » avec date de synchronisation.

Ce que Rankstead doit éviter

Personnummer (numéro personnel)

Le personnummer n'est PAS public. Ne jamais l'afficher, même partiellement (Dataskyddsförordningen, GDPR).

Données de santé ou casier judiciaire

Le Bolagsverket n'expose pas ces données pour les dirigeants. Ne pas deviner ou compléter depuis d'autres sources.

Statut « en faillite » sans contexte

Une konkurs peut être rouverte ou faire l'objet d'un appel. Afficher sans contexte = risque de diffamation (skadeståndslagen 1972:207).

Cadre juridique suédois

Le Bolagsverket est-il conforme au RGPD ?▾

Oui, le Bolagsverket applique le RGPD (Dataskyddsförordningen, en vigueur depuis 2018). Les personnes physiques (styrelseledamöter, VD) peuvent exercer leurs droits RGPD auprès de l'IMY (Integritetsskyddsmyndigheten — autorité suédoise de protection des données).

Quelle est la différence entre AB, HB, KB et EF ?▾

AB = aktiebolag (société anonyme, capital min. 25 000 SEK). HB = handelsbolag (société en nom collectif, responsabilité illimitée). KB = kommanditbolag (société en commandite). EF = enskild firma (entreprise individuelle, pas une personne morale).

Comment vérifier une information Bolagsverket ?▾

Gratuitement sur bolagsverket.se (registre officiel) ou allabolag.se (agrégateur). Pour un registerutdrag (extrait officiel) : payant via bolagsverket.se.

Quelles entités ne sont PAS au Bolagsverket ?▾

Les entreprises individuelles (enskild firma) sont enregistrées auprès du Skatteverket. Les associations idéelles (ideella föreningar) n'ont pas d'obligation d'enregistrement sauf si elles exercent une activité économique. Les fondations (stiftelser) sont enregistrées mais avec des règles distinctes.

Clauses légales prêtes

Clause correction / contestation▾

Pour corriger une information officielle Bolagsverket, s'adresser directement à bolagsverket.se ou via le portail Mina sidor. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contestation].

Clause score Rankstead▾

Le score Rankstead est une analyse indicative produite par Rankstead. Il ne constitue pas une certification officielle, un score de crédit, un rapport de solvabilité, un avis juridique ou une garantie. L'enregistrement au Bolagsverket est une obligation légale, pas un label de qualité.

Chemins de correction bifurqués

Donnée Bolagsverket incorrecte

→ Soumettre une modification via bolagsverket.se (Ändringsanmälan) ou par courrier au Bolagsverket.

Donnée personnelle exposée

→ Demander la rectification / l'effacement RGPD auprès de l'IMY (Integritetsskyddsmyndigheten) si le Bolagsverket refuse.

Analyse Rankstead contestée

→ Contester via la page /contestation — Rankstead examine et corrige si fondé.

Risques principaux

Konkurs / likvidation temporaire

Une konkurs (faillite) ou likvidation (liquidation volontaire) est un événement public mais peut être rouverte, faire l'objet d'un appel, ou mener à une réorganisation. Afficher sans contexte = risque de diffamation.

Données en suédois uniquement

Les actes officiels (stadgar, årsredovisning) sont en suédois. Toute traduction est non-officielle et doit être marquée comme telle.

AB vs HB vs KB

Régime de responsabilité différent (AB = responsabilité limitée, HB = responsabilité illimitée des associés). Confondre expose à une analyse incorrecte.

Sources officielles et références

bolagsverket.se — Portail officiel Bolagsverket

Registre public, recherche gratuite, extraits payants. Source primaire pour toute vérification.

allabolag.se — Agrégateur officiel

Vue enrichie du registre avec données de comptes annuels. Conforme à offentlighetsprincipen.

Aktiebolagslagen (2005:551)

Loi suédoise sur les sociétés anonymes. Base légale de l'obligation d'enregistrement des AB.

IMY — Integritetsskyddsmyndigheten

Autorité suédoise de protection des données. Compétente pour les recours RGPD contre le Bolagsverket.

Corriger, contester ou réclamer un profil

Si une information affichée sur votre profil Rankstead est inexacte, plusieurs chemins s'offrent à vous : (1) corriger la donnée officielle auprès du Bolagsverket via bolagsverket.se ; (2) demander la rectification / l'effacement RGPD de vos données personnelles ; (3) contester une analyse Rankstead via la page /contestation.