IČO (identifiant), Raison sociale, forme juridique, adresse, date de fondation, jednatelé (direction).
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — République tchèque
OR (République tchèque) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur Obchodní rejstřík (OR) — krajské soudy (tribunaux régionaux) comme source officielle pour les entités immatriculées en République tchèque, en application de Zákon č. 304/2013 Sb. o veřejných rejstřících právnických a fyzických osob. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Obchodní rejstřík (OR) — krajské soudy (tribunaux régionaux)
Base légale
Zákon č. 304/2013 Sb. o veřejných rejstřících právnických a fyzických osob
Licence
Open data — conditions du Ministère de la Justice tchèque
API
Recherche en ligne + extraction XML/CSV
Couverture
Toutes personnes morales tchèques (s.r.o., a.s., k.s., etc.)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇨🇿or.justice.cz
OR — Obchodní rejstřík (République tchèque)
À venirRegistre du commerce tchèque — Obchodní rejstřík, géré par les tribunaux régionaux (krajské soudy). Inscription obligatoire pour les personnes morales.
Fondement juridique
Zákon č. 304/2013 Sb. o veřejných rejstřících právnických a fyzických osob (loi sur les registres publics). L'OR est tenu par les 8 tribunaux régionaux sous la supervision du Ministère de la Justice. Consultation publique gratuite via or.justice.cz avec extraction XML/CSV.
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Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
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Sources officielles et références
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