KvK-nummer, Raison sociale, forme juridique, adresse, SBI (NACE), date d'immatriculation.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Pays-Bas
KVK (Pays-Bas) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur Kamer van Koophandel (KVK) — Pays-Bas comme source officielle pour les entités immatriculées en Pays-Bas, en application de Handelsregisterwet 2007. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Kamer van Koophandel (KVK) — Pays-Bas
Base légale
Handelsregisterwet 2007
Licence
Open data — conditions KVK
API
API KVK (auth par clé requise)
Couverture
Toutes entités néerlandaises (BV, NV, eenmanszaak, etc.)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇳🇱www.kvk.nl
Kamer van Koophandel — KVK (Pays-Bas)
À venirRegistre de commerce néerlandais — Handelsregister tenu par les 12 chambres de commerce régionales.
Fondement juridique
Handelsregisterwet 2007 (Loi sur le registre du commerce). Le KVK tient le Handelsregister conformément au droit commercial néerlandais. Données accessibles au public via l'API KVK (authentification par clé requise).
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
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Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
API REST (auth par clé requise). Pour usage commercial, clé d'API payante.
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié à KVK ou au gouvernement néerlandais.
Ce que Rankstead doit éviter
Les entités hors du périmètre de cette source (entités étrangères, freelances, etc.) ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».
L'inscription dans un registre public est une obligation légale ou administrative, pas un label de qualité commerciale.
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations de prospection (RGPD/CASL/PECR/LCEN).
Sources officielles et références
Corriger ou contester
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