Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — International
OpenSanctions — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur OpenSanctions comme source pour les sanctions, PEP (personnes politiquement exposées) et entités à risque. OpenSanctions est une base de données ouverte qui compile les listes officielles de sanctions (OFAC/US Treasury, Union Européenne, ONU, OSFI Canada) et d'autres sources de risques. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Quelques chiffres
Source
OpenSanctions (Open Data)
Base légale
Compilé depuis listes OFAC, UE, ONU, OSFI
Licence
Creative Commons Attribution (CC-BY)
API
API REST OpenSanctions (auth requise)
Couverture
Sanctions, PEP, entités à risque — couverture mondiale
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
OpenSanctions
À venirOpenSanctions (agrégateur) — Données compilées depuis OFAC, UE, ONU, OSFI Canada
Fondement juridique
Données compilées depuis OFAC, UE, ONU, OSFI Canada
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas
OpenSanctions couvre les personnes et entités sanctionnées, PEP, entités à risque de blanchiment ou de financement du terrorisme à travers le monde. Ne couvre pas les entreprises ordinaires non-sanctionnées — pour cela, voir les autres sources juridiques (Companies House, Infogreffe, SIRENE, etc.).
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Recherche par nom, par entité ou par pays. Permet de vérifier si une entreprise ou un dirigeant est sur une liste de sanctions ou est un PEP. Essentiel pour les processus KYC (Know Your Customer) et de conformité.
API REST publique (auth requise) pour des vérifications automatisées en temps réel.
Citation libre sous CC-BY. Mention obligatoire : « Source : OpenSanctions — open data compiled from OFAC, EU, UN, OSFI lists ».
Ce que Rankstead doit éviter
OpenSanctions compile des listes connues mais n'est pas exhaustif. L'absence d'une entité ne signifie pas qu'elle est exempte de risque. Une vérification humaine (compliance officer) reste nécessaire pour les décisions importantes.
OpenSanctions compile des listes de sanctions/PEP, pas un score de risque. Une mention sur OpenSanctions est une donnée factuelle, pas un score.
Afficher qu'une entreprise est sur une liste de sanctions est légitime. Afficher qu'une entreprise est « risquée » sans base factuelle est diffamatoire (Defamation Act / Code civil art. 1240).
Sources officielles et références
Base ouverte de sanctions et PEP.
Office of Foreign Assets Control (listes de sanctions US).
Carte des sanctions de l'Union Européenne.
Corriger ou contester
OpenSanctions compile des données publiques de multiples sources. Pour contester une mention sur OpenSanctions, contactez OpenSanctions via https://www.opensanctions.org. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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