Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Agrégateur commercial — Données ouvertes (ODbL)
OpenCorporates — Plus grande base ouverte d'entreprises au monde
Rankstead s'appuie sur OpenCorporates comme agrégateur mondial pour enrichir et compléter ses données à travers 200+ juridictions. OpenCorporates est une société commerciale britannique (OpenCorporates Limited, Londres) fondée en 2010, qui agrège et structure les données issues de registres publics du monde entier. Sa base de données est la plus grande du monde : plus de 200 millions d'entités légales dans 230+ juridictions. Les données sont publiées sous licence ODbL (Open Database License) avec attribution obligatoire. OpenCorporates n'est pas une source gouvernementale et ne fournit aucune garantie d'exactitude.
Quelques chiffres
Source
OpenCorporates Limited (UK, société privée)
Statut
Agrégateur commercial — non gouvernemental
Licence
ODbL (Open Database License) — attribution + share-alike
Couverture
200M+ entités légales, 230+ juridictions
API
api.opencorporates.com — Self-serve et Enterprise
Garantie
Aucune — données « as is » depuis les registres sources
OpenCorporates
ActifOpenCorporates (agrégateur) — Données agrégées depuis registres officiels ouverts
Fondement juridique
Données agrégées depuis registres officiels ouverts
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce qu'OpenCorporates couvre et ne couvre pas
OpenCorporates agrège les données d'entités légales (sociétés, fondations, fonds, entités publiques) issues des registres officiels de plus de 230 juridictions. La couverture est étendue mais inégale : certaines juridictions ont une couverture complète et mise à jour quotidiennement, d'autres sont partielles ou obsolètes. La qualité dépend de la qualité des registres sources. OpenCorporates ne couvre pas : - Les travailleurs indépendants et auto-entrepreneurs dans la plupart des juridictions - Les entités religieuses, les associations non déclarées (sauf RNA en France) - Les entités sous embargo ou sanctionnées (informations partielles) - Les entreprises individuelles sous leur nom personnel (sauf si immatriculées au registre) - Les entités dont les registres sources ne sont pas accessibles en ligne L'absence d'une entité dans OpenCorporates ne signifie pas qu'elle n'existe pas. Formulation Rankstead : « Non trouvée dans OpenCorporates », jamais « Cette entreprise n'existe pas ».
Trois catégories d'information — Séparation obligatoire
Identifiant OpenCorporates (OC), nom légal, juridiction d'immatriculation, numéro d'immatriculation source (SIREN, HRB, Companies House number, etc.), forme juridique, adresse, date d'immatriculation, statut, dirigeants, type d'entité. Affichage recommandé : « Selon OpenCorporates (synchronisé depuis le registre source XYZ) » + date de synchronisation. La donnée officielle reste celle du registre source, OpenCorporates est un miroir.
Liens vers le registre source officiel, statut de mise à jour, historique des changements, classifications sectorielles (SIC, NACE, ISIC), filiations entre entités (officers, related companies), base de jurisprudence intégrée. Affichage recommandé : « Enrichissement OpenCorporates » avec source identifiée.
Score de transparence, alertes, résumés, badges, signaux ou indicateurs produits par Rankstead selon sa propre méthodologie. Ces éléments ne constituent pas une certification officielle, un rapport de crédit, une décision administrative ou un avis juridique. Affichage recommandé : « Analyse propriétaire Rankstead ».
Ce que Rankstead peut faire avec OpenCorporates
L'API Self-serve d'OpenCorporates (https://api.opencorporates.com) permet d'interroger la base en temps réel pour une entité ou un dirigeant. L'accès est gratuit pour un usage limité (rate limit à respecter) et nécessite une clé API (obtenue par inscription). Pour un usage commercial à plus grande échelle, l'API Enterprise est nécessaire (accord commercial).
Les données OpenCorporates sont sous ODbL (Open Database License). Cette licence autorise la réutilisation, y compris commerciale, sous deux conditions : (1) attribution à OpenCorporates, (2) share-alike : toute base de données dérivée doit être publiée sous ODbL (ou licence compatible). Pour un usage par Rankstead, l'attribution est obligatoire.
OpenCorporates fournit un identifiant unique (OC ID) et relie les entités à leurs registres sources (SIRENE, Companies House, HRB, etc.). Utile comme clé de jointure pour relier les données Rankstead à travers les juridictions, notamment quand une entité n'a pas de LEI ou de SIREN/Companies House number directement accessible.
OpenCorporates doit être cité sur chaque fiche Rankstead qui utilise ses données. Attribution recommandée : « Source : OpenCorporates — the Open Database of Companies. Data published under ODbL — https://opencorporates.com ». L'attribution doit inclure un lien retour vers la fiche OpenCorporates de l'entité.
OpenCorporates fournit systématiquement le lien vers le registre source officiel (Infogreffe, Companies House, Handelsregister, etc.). Rankstead peut afficher ce lien pour permettre à l'utilisateur de vérifier la donnée à la source officielle.
Pour les juridictions où Rankstead n'a pas de source dédiée (par exemple, Suède, Norvège, Danemark, Finlande, Estonie, Ukraine, etc.), OpenCorporates peut servir de source secondaire ou d'agrégateur d'amorçage pour améliorer la couverture. Avec attribution ODbL explicite.
Ce que Rankstead doit éviter — Spécifique OpenCorporates
OpenCorporates est une société commerciale britannique (OpenCorporates Limited, fondée en 2010, à but lucratif, financée par des clients payants et des investisseurs). Ce n'est pas une agence gouvernementale, ni un service public. Toute mention d'affiliation, de caution ou de validation officielle par OpenCorporates est trompeuse.
Les terms of service d'OpenCorporates précisent explicitement : *« We make no warranty as to (i) our ownership of the API data and (ii) that your use of the API data will comply with applicable laws »* (Terms of Service, 4 mars 2025). OpenCorporates ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, la fraîcheur ou la légalité de ses données. Rankstead doit reproduire cette limitation.
L'API Self-serve est destinée à des requêtes unitaires avec rate limit. Toute redistribution en masse (bulk download, API intensive, scrap de la base complète) nécessite un accord Enterprise (commercial) avec OpenCorporates. L'API Self-serve interdit explicitement le caching massif et la redistribution.
OpenCorporates agrège les données de registres sources, mais avec un délai et un traitement. Une donnée sur OpenCorporates peut être obsolète par rapport au registre source officiel. Toujours citer la source originelle et vérifier sur le registre officiel pour les décisions importantes.
L'ODbL impose une attribution explicite et un share-alike pour les bases dérivées. Si Rankstead crée une base de données dérivée d'OpenCorporates, cette base doit être publiée sous ODbL ou licence compatible. Le non-respect de l'ODbL expose à des poursuites de la Open Data Commons et d'OpenCorporates.
OpenCorporates a une couverture large mais pas exhaustive. Une entité peut être absente d'OpenCorporates soit parce qu'elle n'est pas dans une juridiction couverte, soit parce qu'elle est trop petite (auto-entrepreneur, freelance), soit parce que le registre source n'est pas accessible en ligne. Formulation correcte : « Non trouvée dans OpenCorporates », jamais « Cette entreprise n'existe pas ».
Cadre juridique — Questions clés
Qu'est-ce qu'OpenCorporates ?▾
OpenCorporates est une société commerciale britannique (*OpenCorporates Limited*, fondée en 2010, siège à Londres) qui opère la plus grande base de données ouverte d'entreprises au monde : plus de 200 millions d'entités légales dans plus de 230 juridictions. La société est dirigée par Chris Taggart et financée par des clients Enterprise et des investisseurs (Omidyar Network, Google Ventures, etc.).
OpenCorporates est-il une source gouvernementale ?▾
Non. OpenCorporates est une société privée à but lucratif. Ce n'est ni une agence gouvernementale, ni un service public, ni une organisation internationale. OpenCorporates agrège les données issues de registres gouvernementaux, mais reste un intermédiaire commercial avec ses propres conditions de service.
Quelle licence s'applique aux données OpenCorporates ?▾
Les données OpenCorporates sont publiées sous ODbL (Open Database License) (https://opendatacommons.org/licenses/odbl/). Cette licence autorise la réutilisation commerciale sous deux conditions : (1) attribution d'OpenCorporates, (2) share-alike : toute base de données dérivée doit être elle-même publiée sous ODbL ou licence compatible.
Qu'est-ce que l'ODbL et quelles sont ses obligations ?▾
L'ODbL (Open Database License) est une licence de base de données créée par l'Open Data Commons. Elle permet de réutiliser la base à des fins commerciales, à condition de : (1) attribuer OpenCorporates comme source, (2) appliquer la même licence ODbL à toute base dérivée (share-alike), (3) conserver les informations d'attribution, (4) ne pas créer d'œuvres technologiques (technological protection measures) qui empêcheraient d'autres de réutiliser la base.
Quelle est la différence entre l'API Self-serve et l'API Enterprise ?▾
Self-serve API : accessible gratuitement après inscription, pour des requêtes unitaires ou un usage limité. Rate limit appliqué. Enterprise API : accord commercial, pour un usage à grande échelle, avec SLA, support personnalisé, et droits de redistribution. Le Terms of Service (Self-serve) interdit explicitement la redistribution en masse, le caching massif et l'usage à des fins de prospection non consentie.
Quelles sont les conditions de service d'OpenCorporates ?▾
Les Terms of Service d'OpenCorporates (dernière mise à jour : 4 mars 2025) prévoient notamment : (1) pas de garantie d'exactitude (« We make no warranty as to (i) our ownership of the API data and (ii) that your use of the API data will comply with applicable laws »), (2) licence ODbL pour les données, (3) interdiction du scraping massif, (4) usage commercial soumis à un accord, (5) conformité au RGPD pour les données personnelles.
Comment vérifier une information d'OpenCorporates ?▾
OpenCorporates fournit systématiquement un lien vers le registre source officiel (par exemple, Infogreffe pour la France, Companies House pour le UK, Handelsregister pour l'Allemagne, etc.). Pour vérifier une information, cliquer sur le lien et consulter le registre source officiel. La donnée OpenCorporates peut être obsolète par rapport au registre source.
OpenCorporates est-il conforme au RGPD ?▾
OpenCorporates se conforme au RGPD en tant que responsable de traitement pour les données qu'il agrège. Les personnes physiques (dirigeants, bénéficiaires effectifs) peuvent demander la suppression ou la rectification de leurs données via la page de contact d'OpenCorporates. Rankstead doit également respecter le RGPD en tant que diffuseur de données personnelles.
Clauses légales prêtes à intégrer
Clause source officielle▾
« Les données internationales d'entreprises affichées sur cette page sont issues d'OpenCorporates (OpenCorporates Limited, UK), agrégateur commercial de données issues de registres publics. Données publiées sous ODbL (Open Database License). Source : https://opencorporates.com. »
Clause non-affiliation▾
« Rankstead n'est pas affilié, approuvé, mandaté ou commandité par OpenCorporates Limited ou par toute juridiction dont les données sont agrégées. OpenCorporates est une société commerciale privée britannique. »
Clause non-exhaustivité et absence de garantie▾
« OpenCorporates ne fournit aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, la fraîcheur ou l'adéquation de ses données, conformément à ses Terms of Service (4 mars 2025). L'absence d'une entité dans OpenCorporates ne signifie pas qu'elle n'existe pas. Pour les décisions importantes, vérifier directement sur le registre source officiel. »
Clause licence ODbL▾
« Les données OpenCorporates sont réutilisées sous ODbL (Open Database License), avec attribution à OpenCorporates. Toute base de données dérivée par Rankstead est elle-même publiée sous ODbL ou licence compatible, conformément à la clause share-alike de l'ODbL. »
Clause données officielles vs analyse Rankstead▾
« Les informations affichées sur cette page se répartissent en trois catégories : (1) données du registre source officiel (SIRENE, Companies House, etc.), (2) données agrégées OpenCorporates (ODbL), (3) analyses Rankstead (score, alertes, résumés). Ces trois catégories sont distinctes et clairement identifiées. »
Clause correction / contestation▾
« Pour corriger une information OpenCorporates, contactez OpenCorporates via https://opencorporates.com/contact. Pour corriger une information du registre source, contactez directement le registre officiel. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact]. »
Clause score Rankstead▾
« Le score Rankstead est une analyse indicative produite par Rankstead. Il ne constitue pas une certification officielle, un score de crédit, un rapport de solvabilité, un avis juridique ou une garantie. OpenCorporates n'est pas responsable des analyses de Rankstead. »
Chemins de correction et de contestation
Pour corriger une information agrégée par OpenCorporates, deux options : (1) corriger à la source (le registre officiel) — la correction se propagera à OpenCorporates lors de la prochaine synchronisation, (2) contacter OpenCorporates via https://opencorporates.com/contact pour signaler une erreur dans la base d'OpenCorporates.
Pour demander la suppression ou la rectification de données personnelles affichées sur une fiche OpenCorporates, deux options : (1) demander le retrait à la source (registre officiel) — la correction se propagera, (2) exercer ses droits RGPD auprès d'OpenCorporates via https://opencorporates.com/contact (droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation).
Pour contester le score, une alerte, un signalement ou un contenu Rankstead lié aux données OpenCorporates, contactez Rankstead via la page [contact]. Rankstead examinera la demande dans un délai de 30 jours ouvrés.
Pour un usage commercial à grande échelle (bulk, API intensive, redistribution), contacter l'équipe Enterprise d'OpenCorporates via https://opencorporates.com/contact pour un accord commercial. Self-serve API est réservée aux usages unitaires.
Risques principaux — Spécifiques à OpenCorporates
Le risque n°1 est de présenter les données OpenCorporates comme si elles provenaient directement du registre source officiel. OpenCorporates est un miroir avec délai et traitement. Pour les décisions importantes, toujours vérifier sur le registre source. Afficher clairement la source originelle.
OpenCorporates n'a pas une fréquence de mise à jour uniforme selon les juridictions. Une donnée affichée peut être obsolète. Toujours afficher la date de dernière synchronisation et signaler quand la donnée n'est pas fraîche. Pas de garantie d'exactitude (ToS OpenCorporates).
L'ODbL impose une attribution explicite et un share-alike pour les bases dérivées. Le non-respect expose à des poursuites de l'Open Data Commons et d'OpenCorporates. Rankstead doit afficher l'attribution sur chaque fiche utilisant des données OpenCorporates.
L'API Self-serve interdit explicitement le scraping massif et la redistribution. Pour un usage commercial à grande échelle, un accord Enterprise est nécessaire. Le non-respect expose à des poursuites pour violation des Conditions d'utilisation.
Sources officielles et références
Plus grande base de données ouverte d'entreprises au monde. 200M+ entités, 230+ juridictions.
Conditions d'utilisation (dernière mise à jour : 4 mars 2025). Pas de garantie d'exactitude.
API publique avec rate limit, destinée aux requêtes unitaires.
API commerciale avec SLA, pour usage à grande échelle.
Licence de base de données créée par Open Data Commons, sous laquelle OpenCorporates publie ses données.
Pour exercer ses droits RGPD, signaler une erreur, demander un accord Enterprise.
Documentation technique de l'API OpenCorporates.
Société commerciale britannique (Companies House), OpenCorporates Limited, London.
Corriger, contester ou exercer ses droits
Si une information affichée sur votre profil Rankstead est inexacte, plusieurs chemins s'offrent à vous : (1) corriger la donnée à la source officielle (registre national) — la correction se propagera à OpenCorporates lors de la prochaine synchronisation ; (2) contacter OpenCorporates via https://opencorporates.com/contact ; (3) exercer vos droits RGPD. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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