Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique officielle — Nouveau-Brunswick, Canada
Service New Brunswick — Corporate Registry — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur le Service New Brunswick — Corporate Registry comme source officielle pour les sociétés immatriculées au Nouveau-Brunswick (Canada), en application de la Business Corporations Act (SNB 1981, c B-9.1). Le registre est tenu par Service New Brunswick. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Quelques chiffres
Source
Service New Brunswick — Corporate Registry
Base légale
Business Corporations Act, SNB 1981, c B-9.1
Licence
Conditions d'utilisation du Corporate Registry
API
Recherche en ligne uniquement (pas d'API publique)
Couverture
Sociétés du Nouveau-Brunswick, corporations, cooperatives
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié au registre ni au gouvernement
Service New Brunswick — Corporate Registry (Nouveau-Brunswick, Canada)
À venirRegistre officiel des entreprises du Nouveau-Brunswick.
Fondement juridique
Business Corporations Act, SNB 1981, c B-9.1. Registre tenu par Service New Brunswick.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas
Service NB couvre les corporations, sociétés, cooperatives immatriculées au Nouveau-Brunswick. Ne couvre pas les partnerships, sole proprietorships, et entités fédérales.
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Nom légal, NB Corporate Number, type d'entité, date d'immatriculation, statut, adresse du siège, directeurs. Données publiques en vertu de la Business Corporations Act.
Comme pour les autres provinces, une société peut être à la fois au Nouveau-Brunswick (provincial) et fédérale. Rankstead peut croiser les identifiants.
Citation libre avec mention explicite de la source. Rankstead n'est pas affilié à la province du Nouveau-Brunswick ou au gouvernement du Canada.
Ce que Rankstead doit éviter
Les partnerships, sole proprietorships, et entités fédérales ne sont pas au registre du Nouveau-Brunswick.
Deux identifiants distincts : NB Corporate Number (provincial) et Federal Corporation Number (fédéral).
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations CASL et PIPEDA.
Sources officielles et références
Registre officiel des sociétés du Nouveau-Brunswick.
Loi constitutive des corporations du NB.
Portail open data du Nouveau-Brunswick.
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle NB, contactez Service New Brunswick directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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