RFC, Razón Social, régime fiscal, adresse fiscale, date de début d'opérations, situation du contribuable.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Mexique
SAT — Registro Federal de Contribuyentes (Mexique) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur le SAT — Registro Federal de Contribuyentes (RFC) comme source officielle pour les entités exerçant au Mexique, en application du Código Fiscal de la Federación (CFF), Article 27. L'inscription au RFC est obligatoire pour toute personne morale ou physique exerçant une activité économique au Mexique. Le SAT tient le RFC. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Servicio de Administración Tributaria (SAT) — Registro Federal de Contribuyentes (RFC)
Base légale
Código Fiscal de la Federación (CFF), Article 27
Licence
Open data — conditions du SAT
API
Consultation publique via portail SAT (Lista RFC)
Couverture
Toutes personnes morales et physiques exerçant au Mexique
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇲🇽www.sat.gob.mx/personas/inscripcion
SAT — Registro Federal de Contribuyentes (Mexique)
À venirRegistre fédéral des contribuables mexicains (RFC) — Servicio de Administración Tributaria. Inscription obligatoire pour toute personne morale exerçant au Mexique.
Fondement juridique
Código Fiscal de la Federación (CFF), Article 27 — inscription au RFC obligatoire. Le SAT tient le Registro Federal de Contribuyentes qui identifie toutes les personnes morales et physiques exerçant une activité économique au Mexique. Données accessibles via le portail sat.gob.mx et le service de consultation publique (Lista RFC).
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Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Service de consultation publique du SAT (sat.gob.mx) — recherche par RFC ou Razón Social.
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au SAT ou au gouvernement mexicain.
Ce que Rankstead doit éviter
Les entités sans activité économique au Mexique ne sont pas au RFC.
Deux identifiants distincts : RFC (fisc fédéral, SAT) et numéro d'immatriculation au RPC (registre du commerce fédéral).
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Sources officielles et références
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