Numéro d'immériculation (ח.פ.), Raison sociale, forme juridique, adresse, date de fondation, statut.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Israël
Rasham HaTaagudim (Israël) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur Rasham HaTaagudim — Corporations Authority (Israël) comme source officielle pour les entités immatriculées en Israël, en application de Companies Ordinance [New Version] 1983 (Israël). Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Rasham HaTaagudim — Corporations Authority (Israël)
Base légale
Companies Ordinance [New Version] 1983 (Israël)
Licence
Open data — conditions Corporations Authority
API
Recherche via corporations.gov.il
Couverture
Toutes entités israéliennes (Ltd, Ltd. P.T., etc.)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇮🇱www.gov.il/he/departments/corporations_authority
Rasham HaTaagudim — Corporations Authority (Israël)
À venirRegistre israélien des sociétés et des partenariats — Corporations Authority ( Rasham HaTaagudim ).
Fondement juridique
Companies Ordinance (New Version) 1983 et Companies Regulations. Le Rasham HaTaagudim (Israel Corporations Authority) tient le registre public sous l'autorité du Ministry of Justice. Données accessibles via icr.justice.gov.il (gratuit, en hébreu). Trade Regulations 2004 pour les partenariats et entreprises individuelles.
Avertissement
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Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Recherche publique via corporations.gov.il. API disponible pour usage commercial.
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié à la Corporations Authority ou au gouvernement israélien.
Ce que Rankstead doit éviter
Les entités hors du périmètre de cette source ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».
L'inscription dans un registre public est une obligation légale, pas un label de qualité commerciale.
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Sources officielles et références
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