CIN/LLPIN, Raison sociale, forme juridique, adresse, directors, capital, date d'incorporation, statut.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Inde
MCA21 (Inde) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur MCA21 — Ministry of Corporate Affairs (Inde) comme source officielle pour les entités immatriculées en Inde, en application de Companies Act 2013 (Inde) + LLP Act 2008. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
MCA21 — Ministry of Corporate Affairs (Inde)
Base légale
Companies Act 2013 (Inde) + LLP Act 2008
Licence
Open data — conditions MCA
API
API REST MCA21 (Master Data)
Couverture
Toutes entités indiennes (Pvt Ltd, Ltd, LLP, OPC, etc.)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇮🇳www.mca.gov.in/MCA21/index.html
MCA21 — Ministry of Corporate Affairs (Inde)
À venirRegistre central des sociétés indiennes — géré par le Ministry of Corporate Affairs (MCA) à travers le portail MCA21 (mca.gov.in). Couvre LLP, Pvt Ltd, Public Ltd, OPC et foreign companies.
Fondement juridique
Companies Act 2013 (India), sections 7-14 (incorporation), 248-249 (strike-off). Le Registre des Sociétés (ROC) est tenu par le MCA via MCA21. Données accessibles via le portail mca.gov.in (search by CIN/Name) et fichiers bulk MCA (payant). Le LLP Act 2008 régit les Limited Liability Partnerships via le même portail.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
API REST publique — Master Data Services. Recherche via mca.gov.in (MCA Services).
Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au MCA ou au gouvernement indien.
Ce que Rankstead doit éviter
Les entités hors du périmètre de cette source ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».
L'inscription dans un registre public est une obligation légale, pas un label de qualité commerciale.
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations de prospection (RGPD/CASL/CAN-SPAM).
Sources officielles et références
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle, contactez le MCA directement.
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