CIF/NIF, dénomination, forme juridique, adresse, administradores, capital social, date de constitution.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique — Espagne
Registro Mercantil Central (Espagne) — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur Registro Mercantil Central (RMC) — Ministère de la Justice comme source officielle pour les entités immatriculées en Espagne, en application de Reglamento del Registro Mercantil (Real Decreto 1784/1996, modifié par RD 186/2009). Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Source
Registro Mercantil Central (RMC) — Ministère de la Justice
Base légale
Reglamento del Registro Mercantil (Real Decreto 1784/1996, modifié par RD 186/2009)
Licence
Consultation publique payante
API
Recherche en ligne uniquement
Couverture
Sociétés commerciales espagnoles (sociedades mercantiles)
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement
Sources juridiques
🇪🇸www.rmc.es
Registro Mercantil Central (Espagne)
À venirRegistre central du commerce espagnol — agrège les registres provinciaux (Registros Mercantiles) pour les sociétés et entités commerciales.
Fondement juridique
Reglamento del Registro Mercantil (Real Decreto 1784/1996, modifié par Real Decreto 186/2009). Le Registro Mercantil Central est l'organe central du système des registres provinciaux espagnols ; les inscriptions (sociedades mercantiles) sont publiques et accessibles en ligne. Données soumises à la LOPDGDD (Loi organique 3/2018 sur la protection des données).
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Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Recherche centralisée au RMC et consultation des registres provinciaux pour le détail complet.
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Ce que Rankstead doit éviter
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Sources officielles et références
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