Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique officielle — Colombie-Britannique, Canada
BC Registry Services — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur BC Registry Services comme source officielle pour les sociétés immatriculées en Colombie-Britannique (Canada), en application de la BC Business Corporations Act (BCA). Le registre est tenu par le Ministry of Citizens' Services et permet la consultation publique des corporations et sociétés de la Colombie-Britannique. Statut actuel : source à venir dans Rankstead.
Quelques chiffres
Source
BC Registry Services (Ministry of Citizens' Services)
Base légale
BC Business Corporations Act, SBC 2002, c 57
Licence
Open data BC — conditions d'utilisation du registre
API
BC Data Catalogue (payante pour certains datasets)
Couverture
Sociétés de la Colombie-Britannique, sociétés extraprovinciales enregistrées en BC
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié au registre ni au gouvernement
BC Registry Services (Colombie-Britannique, Canada)
À venirRegistre officiel des entreprises de la Colombie-Britannique.
Fondement juridique
Business Corporations Act [SBC 2002] c. 57. BC Registry Services maintient le registre officiel des entités corporatives en Colombie-Britannique.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas
BC Registry Services couvre les corporations, sociétés par actions, sociétés à responsabilité limitée, cooperatives immatriculées en BC. Couvre aussi les sociétés extraprovinciales (extra-provincial companies) enregistrées en BC mais constituées dans une autre juridiction. Ne couvre pas les partnerships, sole proprietorships, associations (qui relèvent d'autres régimes). L'absence d'une entité ne signifie pas qu'elle n'existe pas.
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Nom légal, BC Incorporation Number, type d'entité, date d'immatriculation, statut (Active / Inactive), adresse du siège, directeurs, registered office. Données publiques en vertu de la BCA.
Comme en Alberta, une société peut être à la fois en BC (provincial) et fédérale. Rankstead peut croiser les identifiants (BC Incorporation Number + Federal Corporation Number) pour avoir une vue complète.
Citation libre avec mention explicite de la source. Rankstead n'est pas affilié à la province de la Colombie-Britannique, au gouvernement du Canada ou à toute autorité publique.
Ce que Rankstead doit éviter
Deux identifiants distincts : BC Incorporation Number (provincial) et Federal Corporation Number (fédéral). Ne pas les confondre dans l'affichage.
Les partnerships, sole proprietorships, et entités fédérales ne sont pas au BC Registry. Formulation correcte : « Non trouvée dans BC Registry ».
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations CASL et PIPEDA. Consentement obligatoire pour prospection électronique (CEM).
Sources officielles et références
Registre officiel des sociétés de la BC.
Loi constitutive des corporations de la BC.
Catalogue de données ouvertes de la BC.
Portail du gouvernement de la Colombie-Britannique.
Corriger ou contester
Pour corriger une information officielle de BC Registry, contactez BC Registry Services directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
Soumettre une demande