Aller au contenu principal
Rankstead
Rankstead

Indépendance et rigueur

Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.

Source juridique — Arabie Saoudite

MCIT (Arabie Saoudite) — Cadre juridique Rankstead

Rankstead s'appuie sur MCIT — Ministry of Commerce (Arabie Saoudite) comme source officielle pour les entités immatriculées en Arabie Saoudite, en application de Commercial Registration Law + Companies Law (Saudi Arabia). Statut actuel : source à venir dans Rankstead.

Quelques chiffres

Source

MCIT — Ministry of Commerce (Arabie Saoudite)

Base légale

Commercial Registration Law + Companies Law (Saudi Arabia)

Licence

Open data — conditions MCIT

API

API REST MCIT (auth requise)

Couverture

Toutes entités commerciales saoudiennes (LLC, JSC, etc.)

Non-affiliation

Rankstead n'est pas affilié à la source ni au gouvernement

Sources juridiques
🇸🇦

MCIT — Ministry of Commerce (Arabie Saoudite)

À venir
mc.gov.sa

Registre saoudien des sociétés — Ministry of Commerce and Investment (MCIT). Inscription obligatoire via le portail National Platform (Marsoos).

Fondement juridique

Saudi Companies Law (Royal Decree M/3, 2017). Le Ministry of Commerce tient le registre public des sociétés saoudiennes (CR — Commercial Registration). Données accessibles via mc.gov.sa. Vision 2030 — programme National Transformation a consolidé l'accès via la plateforme unified government services (absher.sa).

Avertissement

Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.

Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.

⚠️ Couverture — Ce que la source couvre et ne couvre pas

Le MCIT couvre toutes les entités commerciales saoudiennes : LLC (شركة ذات مسؤولية محدودة, Limited Liability Company), JSC (شركة مساهمة, Joint Stock Company), partnerships, etc. Numéro unique 700 + 10 chiffres (Commercial Registration Number). Ne couvre pas les entités opérant en Arabie Saoudite sans établissement stable.

Ce que Rankstead peut faire avec cette source

CR Number, Raison sociale (arabe/anglais), forme juridique, adresse, statut, capital, date d'immatriculation.

Recherche via mc.gov.sa (auth requise pour usage commercial).

Citation libre. Rankstead n'est pas affilié au MCIT ou au gouvernement saoudien.

Ce que Rankstead doit éviter

Les entités hors du périmètre de cette source ne sont pas couvertes. Formulation correcte : « Non trouvée dans cette source ».

L'inscription dans un registre public est une obligation légale, pas un label de qualité commerciale.

L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations de prospection (RGPD/CASL/CAN-SPAM).

Sources officielles et références

Ministère du Commerce saoudien.

Service d'immatriculation au registre du commerce.

Corriger ou contester

Pour corriger une information officielle, contactez le MCIT directement.

Soumettre une demande