Nom légal, Alberta Corporation Number, type d'entité, date d'immatriculation, statut (Active / Struck / Dissolved), adresse du siège, dirigeants, actionnaires. Données publiques en vertu de l'ABCA, accessibles via le Corporate Search.
Indépendance et rigueur
Rankstead n'est pas affilié à l'autorité publique référencée et ne la représente pas. Toutes les données proviennent exclusivement de registres publics officiels. Voir la méthodologie pour les détails.
Source juridique officielle — Alberta, Canada
Alberta Corporate Registry — Cadre juridique Rankstead
Rankstead s'appuie sur le Alberta Corporate Registry comme source officielle pour les sociétés immatriculées en Alberta (Canada), en application de l'Alberta Business Corporations Act (ABCA). Le registre est tenu par Service Alberta et permet la consultation publique des corporations, sociétés par actions, cooperatives et autres entités de droit albertain. Statut actuel : source à venir dans Rankstead — l'ingestion de la base n'est pas encore active.
Source
Service Alberta — Corporate Registry
Base légale
Alberta Business Corporations Act (ABCA), RSA 2000, c B-9
Licence
Open data Alberta — conditions d'utilisation du registre
API
API Alberta Corporate Search (payante pour usage commercial)
Couverture
Sociétés de l'Alberta, corporations, cooperatives
Non-affiliation
Rankstead n'est pas affilié au registre ni au gouvernement
Sources juridiques
🇨🇦www.alberta.ca/corporate-registry
Alberta Corporate Registry (Alberta, Canada)
À venirRegistre officiel des entreprises de l'Alberta.
Fondement juridique
Business Corporations Act, RSA 2000, c B-9. Le registre corporatif de l'Alberta tenu par Service Alberta.
Avertissement
Rankstead agrège et présente des informations sur les entreprises issues exclusivement de registres gouvernementaux officiels et de bases de données publiques. Rankstead ne crée, ne modifie et ne fabrique aucune donnée d'entreprise.
Toutes les informations affichées constituent des données publiques en vertu des lois de la juridiction concernée. Si des données sont inexactes, la correction doit être effectuée auprès du registre source. Pour toute demande liée à la protection des données personnelles, contactez-nous.
Bloc «Text» — aperçu non disponible
Ce que Rankstead peut faire avec cette source
Une société peut être immatriculée à la fois en Alberta (registre provincial) et au fédéral (Corporations Canada). Rankstead peut croiser les deux identifiants (Alberta Corporate Number + Federal Corporation Number) pour avoir une vue complète.
Citation libre avec mention explicite : « Source : Service Alberta — Corporate Registry. Rankstead n'est pas affilié à la province d'Alberta, au gouvernement du Canada ou à toute autorité publique. »
Ce que Rankstead doit éviter
Les sole proprietorships, partnerships, et entités fédérales ne sont pas au registre albertain. Formulation correcte : « Non trouvée dans Alberta Corporate Registry ».
Une même société peut avoir un Alberta Corporate Number (provincial) ET un Federal Corporation Number (fédéral). Ce sont deux identifiants distincts. Ne pas les confondre dans l'affichage.
L'ouverture des données publiques ne dispense pas des obligations CASL (Canadian Anti-Spam Legislation) et PIPEDA. Consentement préalable obligatoire pour la prospection électronique (CEM).
Sources officielles et références
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Pour corriger une information officielle du Alberta Corporate Registry, contactez Service Alberta directement. Pour contester une analyse Rankstead, contactez Rankstead via la page [contact].
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