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Sources juridiques
🇧🇪

Banque-Carrefour des Entreprises — BCE/KBO

À venir
kbopub.economie.fgov.be

Service Public Fédéral Économie (SPF Économie) — Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises

Fondement juridique

Loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises

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