Registre des permis d équipements pétroliers RBQ
ActifListe officielle des permis d équipements pétroliers à risque élevé délivrés par la RBQ (Québec). 5 933 lignes pour 3 000 NEQs uniques — stations-service, dépôts, etc.
Fondement juridique
Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1) — articles 46, 70, 70.1, 128.1, 165.1, 184.1 et règlements; Loi sur la publicité légale des entreprises (RLRQ, c. P-44.1) — RLQ art. 115 (rapport RBQ↔REQ)
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